L'utilisation de l'espace discrétionnaire pendant la crise du COVID-19

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Ensemble avec des collègues de l’ONSS, le SIRS (Dominique Boels et Bart Stalpaert) a rédigé une contribution pour le « Cahiers Politiestudies » 65 sur l'utilisation de l'espace discrétionnaire pendant la crise du COVID-19. Sur la base d’études récentes et d'expériences pratiques, nous suggérons que la pandémie a suscité un certain nombre de mesures supplémentaires pour encadrer les nouvelles tâches des inspecteurs sociaux. Bien qu'il s'agisse de mesures qui peuvent théoriquement limiter le droit d'appréciation, on constate qu'en pratique la plupart des inspecteurs sociaux ont encore le sentiment d'avoir un pouvoir discrétionnaire.

Nous identifions quatre raisons pour cela : la nécessité d'un espace discrétionnaire en vue des circonstances complexes et incertaines, la connaissance insuffisante des instructions, l'ambiguïté du statut des instructions et le constat que le contenu et la portée des mesures complémentaires laissaient encore une marge de choix ou interprétation. Vous pouvez lire l'article  complet (uniquement en néerlandais) ici. Plus d'informations sur le livre complet peuvent être trouvées ici.

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